Informations utiles

Tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le premier septembre, doit fréquenter l’école de sa commune de résidence, à moins qu’il ne soit inscrit dans une autre école ou en enseignement à domicile. Cette obligation s’étend sur douze années consécutives à partir du premier septembre de l’année en question.

L’administration communale informe les parents du début de l’obligation scolaire de leur enfant et l’inscrit d’office dans une école primaire dans le ressort scolaire de leur domicile.

Les parents ont l’obligation de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’École et participe aux cours et activités scolaires.

Des non-résidents peuvent demander l’admission de leur enfant dans notre école. A ces fins, ils adressent une demande écrite dûment motivée au collège des bourgmestre et échevins concerné qui donne suite à la demande si l’organisation scolaire le permet et après avoir fait vérifier les motifs de la demande par les services compétents.

Sont considérés comme motifs valables:

• la garde de l’enfant par un membre de la famille jusque et y compris le 3e degré;
• la garde de l’enfant par une tierce personne exerçant une activité d’assistance parentale agréée par l’État;
• la garde de l’enfant par un organisme oeuvrant dans le domaine socio-éducatif agréé par l’État;
• la situation du lieu de travail d’un des parents.

Dans le cas où la commune d’accueil accepte la demande, la commune d’origine prend en charge les frais de scolarité de l’enfant dans la commune d’accueil.

Un règlement grand-ducal détermine les modalités d’une telle admission ainsi que le mode de calcul des frais de scolarité.

Lorsqu’un élève manque momentanément les cours, les parents doivent sans délai informer le titulaire ou le régent de la classe et lui faire connaître les motifs de cette absence.

Les seuls motifs légitimes sont la maladie de l’enfant, le décès d’un proche et le cas de force majeure.

Des dispenses de fréquentation peuvent être accordées sur demande motivée des parents.

Les dispenses sont accordées:
1) par le titulaire ou le régent de classe, pour une durée ne dépassant pas une journée;
2) par le président du comité d’école ou le directeur du lycée, pour une durée dépassant une journée.

Sauf autorisation du ministre, l’ensemble des dispenses accordées ne peut dépasser quinze jours dont cinq jours consécutifs par année scolaire.

Dans tous les cas où l’élève est inscrit dans une école primaire autre que celle de la commune de résidence, les parents informent sans délais et au plus tard huit jours après le début des cours, moyennant remise d’une copie du certificat d’inscription délivré par l’école, l’administration communale de leur résidence. Les parents qui entendent donner l’enseignement à leur enfant à domicile font une déclaration à la commune.